Bébé est né à l’étranger ? Voici comment obtenir son acte de naissance !

Bien que l’heure ne soit pas forcément aux voyages exotiques, les naissances à l’étranger ne faiblissent pas. En effet, nombre de femmes enceintes se sont retrouvées bloquées à l’étranger au gré des restrictions et des fermetures des frontières. Comment déclarer la naissance et obtenir les actes d’état civil d’un bébé né de parents français à l’étranger ? Réponse dans ce guide pratique.

L’acte de naissance : la nationalité ne détermine pas la procédure à suivre

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la procédure d’obtention de l’acte de naissance français ne dépend pas de la nationalité du demandeur. Tout est tributaire de son lieu de naissance. Concrètement, les Français et les étrangers nés en France suivent la même procédure pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation :

• Ils peuvent se rendre à la mairie de leur commune de naissance, via le service d’état civil. L’acte de naissance est délivré dans l’immédiat ;
• Ils peuvent envoyer un courrier postal à la mairie de leur commune de naissance s’ils n’y résident plus. Les délais peuvent en revanche s’allonger. Il faut en effet compter au moins 3 jours pour recevoir son document d’état civil dans sa boîte aux lettres ;
• Ils peuvent enfin passer par le site web de la mairie de leur commune de naissance, à condition qu’elle participe au programme COMEDEC de digitalisation des services administratifs. Malheureusement, toutes les communes ne sont pas encore concernées, ce qui accentue la fracture numérique, notamment dans la ruralité. Si vous avez accouché dans une commune qui ne propose pas un service d’état civil digital, vous pouvez toujours passer par un prestataire tiers qui se chargera de vous délivrer la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance de votre enfant directement dans votre boîte aux lettres.

Bébé né à l’étranger : comment obtenir son acte de naissance ?

Vous avez accouché à l’étranger ? Il faut savoir que dans la majorité des pays n’exigent pas une procédure de déclaration de naissance sur le territoire. En revanche, elle est obligatoire pour pouvoir obtenir un acte de naissance français. Trois scénarios peuvent se présenter pour faire enregistrer la naissance de votre enfant dans l’état civil français :

• Déclarer la naissance de l’enfant auprès de l’officier d’état civil consulaire territorialement compétent. Attention : la déclaration doit se faire dans les 15 ou 30 jours selon les pays. La liste est disponible et régulièrement mise à jour sur le site France Diplomatie ;
• Dans certains pays, vous devrez impérativement déclarer la naissance de votre enfant à l’état civil local. Vous devrez par la suite formuler une demande de transcription de l’acte de naissance local en français. La représentation diplomatique française dans le pays de naissance vous accompagnera dans cette démarche.
• Dans le cas d’une naissance au Maroc, en Algérie, en Tunisie, en Suisse ou encore à Monaco, il suffit d’envoyer une demande de transcription au Service central de l’état civil situé au 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes, Cedex 9.

Une fois la déclaration réalisée, vous allez pouvoir faire une demande d’acte de naissance (copie intégrale, extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait d’acte de naissance sans filiation) via le Service central de l’état civil de Nantes. Attention : cet établissement affilié au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne reçoit pas public. Vous devez donc impérativement passer par la voie postale ou par la procédure en ligne, via le site de France Diplomatie.

L’acte d’état civil est généralement reçu dans les 4 jours, mais ce délai peut être perturbé par tout dysfonctionnement qui toucherait les services postaux.

Notez par ailleurs que l’acte de naissance produit par le Service central d’état civil de Nantes comporte la signature électronique d’un officier d’état civil et sera donc parfaitement recevable pour toutes les procédures nécessitant un acte d’état civil (inscription à l’école, reconnaissance, établissement de filiation, congé de maternité ou de paternité, CAF, etc.).